Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles <BR>

J.O. 238 du 13 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ECED0765365A

La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 935-1 ;

Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2004 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 16 février 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 6 juillet 2007, Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

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en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 9
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Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et la durée :

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :

Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2004 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 5

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 6

A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2006 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

Article 7

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

Article 8

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, le code NSF de la certification est modifié comme suit :

Article 10

A l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 11

A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, le code NSF de la certification est modifié comme suit :

Article 12

A l'article 1er de l'arrêté du 15 mai 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme délivrant la certification est modifié comme suit :

Article 13.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2007.

Christine Lagarde